Conduire, réagir en cas d’accident et assurer son véhicule en Colombie

 

Ce qu’il faut savoir …

  1. L’assurance obligatoire (SOAT)
  2. Que faire en cas d’accident ?
  3. Les assurances tous risques 
  4. Equipements de sécurité obligatoire dans un véhicule circulant en Colombie
  5.  Le code la route en Colombie

 

1 – La SOAT 

 

Tout véhicule motorisé circulant en Colombie (voiture, moto, camion, camping-car…) doit avoir une SOAT (seguro obligatorio de accidentes de tránsito). Sous peine de devoir payer une amende équivalente à 30 salaires minima quotidiens (environ 230 euros).

 

On peut l’acheter un peu partout (on voit écrit « aqui se vende SOAT ») . Par exemple, à la frontière Equateur / Colombie,  il y a des revendeurs qui acceptent d’être payés en pesos ou en dollars.

 

Normalement, on paye pour un an, mais il est possible de l’acheter au mois. Les autorités colombiennes conseillent dans tous les cas de l’acheter dans un endroit « sûr » (ex : un supermarché « officiel », type Exito; une compagnie d’assurance, etc …). Attention, celui qui délivre la SOAT a l’obligation de le déclarer au RUNT dans les 24 heures suivant l’achat. Si cela n’a pas été fait, le véhicule n’est pas assuré. On peut soi-même le vérifier sur internet  en suivant la procédure suivante.

 

 Ce que couvre la SOAT : uniquement les dommages corporels occasionnés aux conducteurs / passagers ou piétons impliqués dans l’accident.

Plus exactement

  • transport des victimes (pour un montant allant jusqu’à 10 fois le salaire minimum quotidien, soit 10 x 26 000 pesos, soit environ 76 euros)
  • incapacité permanente (pour un montant allant jusqu’à 180 fois le salaire minimum quotidien, soit environ 1 400 euros )
  • frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques (pour un montant allant jusqu’à 800 fois le salaire minimum quotidien, soit environ 6 100 euros)
  • décès (pour un montant allant jusqu’à 600 fois le salaire minimum quotidien, soit environ  4600 euros) 
  • frais funéraires (pour un montant allant jusqu’à 150 fois le salaire minimum quotidien, soit environ 1 150 euros)

 

Ce que ne couvre pas la SOAT : les dommages à son propre véhicule, les dommages occasionnés à l’autre véhicule, les dommages occasionnés à la propriété de personnes tiers à l’accident. Ces dommages et leur réparation restent donc à la charge de la personne reconnue comme responsable de l’accident.

Donc, attention, la SOAT n’est pas une « assurance au tiers » au sens français du terme, ce que nous avons découvert à nos dépens. Elle ne rembourse pas les dégâts occasionnés au véhicule de la partie adverse.

 

D’où la nécessité de savoir que faire en cas d’accident : 

 

Que faire en cas d’accident de la route ?

 

Là encore, les choses diffèrent vraiment de la France.

 

Dans l’ordre, il faut :

  • appeler la police du transit  au numéro unique « 123 »  (ou # 767)                (pompiers : 119)
  • positionner les triangles de signalisation autour du véhicule pour éviter un sur-accident 
  • ne surtout pas bouger le véhicule de place (sauf risque grave de sur-accident) pour que la police puisse effectuer un schéma le plus juste possible de la situation, permettant de mettre en évidence le responsable de l’accident
  • si possible prendre toutes les photos nécessaires et recueillir les numéros de téléphone des éventuels témoins

 

Qui établit le constat ?

  • c’est la police, qui demande aux conducteurs leur permis de conduire, leur SOAT et le titre de propriété du véhicule
  • l’agent de police fera lui-même le schéma de l’accident 
  • l’agent de police remplit un procès-verbal indiquant les informations légales, les circonstances de l’accident, les dommages, les blessés. Avant de signer, bien vérifier que tout est rempli et correct. Ne pas accepter de prime abord et sans jugement d’endosser la responsabilité, se borner à décrire ce qu’il s’est passé sans rejeter la faute sur l’un ou sur l’autre.

 

Est-il possible de faire une conciliation entre conducteurs ?

  • oui, s’il n’y a pas de blessés et que tout le monde est d’accord
  • la conciliation est cependant impossible si l’un des conducteurs est mineur, si l’un ou l’autre n’est pas le propriétaire de la voiture, si l’un ou l’autre des conducteurs est en état d’ébriété
  • si la conciliation est décidée, l’autorité de police doit la consigner sur un document officiel qui est à sa disposition. 

 

Que se passe-t-il en cas de non-conciliation au moment de l’accident ?

Le moins que l’on puisse dire, c’est que c’est compliqué !

  • l’affaire est transmise à l’administration du Transito
  • une date d’audience sera fixée. J’imagine qu’à ce moment-là, si l’on conduit avec un véhicule immatriculé à l’étranger il faut insister pour que l’audience ait lieu rapidement. 
  • une conciliation sera faite entre les conducteurs dans un bureau du Transito : chaque conducteur (qui est assisté d’un avocat s’il le souhaite, voire d’un traducteur) expose sa version des faits et indique s’il s’estime ou non responsable de l’accident.
  • si l’un des deux conducteurs accepte d’endosser la responsabilité, alors il paye l’amende pour infraction au code de la route.
  • si les conducteurs ne parviennent pas à se concilier, c’est un inspecteur du Transito qui décidera dans une  audience ultérieure (et peut-être lointaine) – et au vu des pièces du dossier – qui est responsable (de l’infraction au code de la route et donc de l’amende subséquente).
  • mais, l’affaire peut continuer encore longtemps car, pour récupérer son argent, celui qui n’était pas en tort devra  se pourvoir devant un juge ordinaire, à moins que l’autre partie n’accepte un règlement à l’amiable des dommages.

 

Que se passe-t-il s’il y a des victimes ?

  • à peu près la même chose, sauf que le véhicule sera immobilisé pour un certain temps et qu’un test d’alcoolémie sera obligatoirement réalisé

 

 

De l’utilité de prendre une assurance tous risques…

 

Si l’on possède un véhicule en Colombie, il est préférable de l’assurer tous risques.

 

Problème n° 1 – Le coût 

 

Voici, par exemple, un devis comparatif pour assurer un Renault Duster de 2015 (en 2018)

 

Compagnies                                       Prix ANNUEL

SBS                                                          3 609 000 PESOS 

ALLIANZ                                                3 903 000 PESOS

BOLIVAR                                               2 789 000 PESOS

GENERALI                                            2 694 000 PESOS

MAPFRE                                                2 947 000 PESOS

 

 

Problème n° 2 – Faire assurer son véhicule immatriculé à l’étranger 

 

Sur ce point, je n’ai pas pu obtenir de réponse de la part de mon assureur. Rien ne dit qu’il ne soit pas possible de souscrire une assurance tous risques pour son camping-car venu de France auprès d’une compagnie colombienne, mais je suis loin d’en être certaine, d’autant qu’avant d’assurer un véhicule la compagnie d’assurance considérée le fait expertiser par un organisme agréé pour déterminer son état. Et comme les CC n’existent pas en Colombie, j’ai un gros doute sur la faisabilité de la chose.

 

En tout état de cause – et pour ceux qui parlent espagnol – voici les coordonnées mail de mon agent d’assurance dans la région de Medellin. N’hésitez pas à le contacter et à lui faire parvenir votre carte grise pour qu’il puisse étudier votre cas particulier (c’est ce qu’il m’a recommandé de faire pour les étrangers soucieux d’obtenir une assurance tous risques) : 

CARLOS SANTIAGO MEJIA OLANO:  carloss.mejia@asesorsura.com

 

 

4- Equipement de sécurité obligatoire dans un véhicule circulant en Colombie 

 

Il est réglementé par l’article 30 de la loi n° 769 de 2002.

  • un crick pour soulever la voiture 
  • une croix pour déboulonner les roues
  • deux triangles réflectifs 
  • un trousse de secours
  • un extincteur en cours de validité
  • deux taquets (cales)  pour bloquer le véhicule
  • une boîte à outils basiques
  • une roue de secours
  • une lampe torche

 

 

5 – Le code la route en Colombie 

 

Comme il y a quelques subtilités qui diffèrent de la France, voici le lien vers le Codigo de transito